Arrêté du 22 décembre 2009

Article 21

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Article 21

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Les dispositions relatives aux dindes d'engraissement entreront en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et au plus tôt le 1er janvier 2010.

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Créé le 30 décembre 2009 · Abrogé le 19 mai 2013

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Les dispositions relatives aux dindes d'engraissement entreront en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et au plus tôt le 1er janvier 2010.

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En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au samedi 18 mai 2013

Source : Légifrance