Arrêté du 22 décembre 2009

Article 21

Créé le 30 décembre 2009

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Les dispositions relatives aux dindes d'engraissement entreront en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté et au plus tôt le 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au samedi 18 mai 2013