JORF n°0099 du 26 avril 2012

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2007 > > Sct. Section I : Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, Art. 1, Sct. Section II : Les centres d'enseignement des soins d'urgence, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section III : Critères d'habilitation des personnels enseignants, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section IV : Mesures dérogatoires, Art. 11, Art. 12 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2007

Sct. Section I : Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, Art. 1, Sct. Section II : Les centres d'enseignement des soins d'urgence, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section III : Critères d'habilitation des personnels enseignants, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section IV : Mesures dérogatoires, Art. 11, Art. 12