A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2007Sct. Section I : Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitairesArrêté du 29 mars 2007Art. 1 → Version 4Arrêté du 29 mars 2007Sct. Section II : Les centres d'enseignement des soins d'urgenceArrêté du 29 mars 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 29 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 29 mars 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 29 mars 2007Sct. Section III : Critères d'habilitation des personnels enseignantsArrêté du 29 mars 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 29 mars 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 29 mars 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 29 mars 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 29 mars 2007Art. 9 → Version 1Arrêté du 29 mars 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 29 mars 2007Sct. Section IV : Mesures dérogatoiresArrêté du 29 mars 2007Art. 11 → Version 2Arrêté du 29 mars 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 29 mars 2007Sct. Section I : Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, Art. 1, Sct. Section II : Les centres d'enseignement des soins d'urgence, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section III : Critères d'habilitation des personnels enseignants, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section IV : Mesures dérogatoires, Art. 11, Art. 12