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Arrêté du 29 mars 2007

Section I : Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

Abrogée27 avril 2012
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Abrogé27 avril 2012

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 27 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence

Résumé. La Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires est composée de représentants du ministère de la Santé, des centres d'enseignement des soins d'urgence, des SAMU et de personnalités qualifiées.

La Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires est composée :

1° Du directeur général de la santé ou son représentant, président ;

2° Du directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

3° Du chef du département des urgences sanitaires ou son représentant ;

4° De quatre représentants des centres d'enseignement des soins d'urgence proposés par le conseil d'administration de l'Association nationale des centres d'enseignement des soins d'urgence ;

5° De deux représentants de SAMU de France proposés par son conseil d'administration ;

6° De deux représentants de la Société française de médecine d'urgence proposés par son conseil d'administration ;

7° De deux personnes ayant une expérience dans le domaine de la gestion de crises sanitaires ;

8° De deux personnalités qualifiées dont au moins une qualifiée en sciences de l'éducation.

Les membres de la commission prévus aux 4°, 5° et 6° ont un suppléant, désigné dans les mêmes conditions que le membre titulaire.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de trois ans renouvelable.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.

Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2012

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 avril 2012

Section I : Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
Article 1