Arrêté du 24 avril 2012

Article 8

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Article 8

Les conventions conclues antérieurement à la publication du présent arrêté, dans les domaines prévus par ses articles 3 (Rapports annuels et partenariats des centres de formation aux soins d'urgence) et 4 (Conventions pour les réseaux de formation aux soins d'urgence), demeurent valables jusqu'à la date de leur échéance.
Les dispositions relatives au suivi de l'unité d'enseignement 2 définie à l'annexe VI du présent arrêté ne s'appliquent pas aux enseignants CESU en fonction à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Validité des anciennes conventions de formation en soins d'urgence

Résumé. Les anciens accords de formation en soins d'urgence restent valables jusqu'à leur date d'expiration, mais certaines règles ne s'appliquent pas aux enseignants déjà en poste.

Les conventions conclues antérieurement à la publication du présent arrêté, dans les domaines prévus par ses articles 3 (Rapports annuels et partenariats des centres de formation aux soins d'urgence) et 4 (Conventions pour les réseaux de formation aux soins d'urgence), demeurent valables jusqu'à la date de leur échéance.
Les dispositions relatives au suivi de l'unité d'enseignement 2 définie à l'annexe VI du présent arrêté ne s'appliquent pas aux enseignants CESU en fonction à la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance