En vigueur depuis le 27 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des anciennes conventions de formation en soins d'urgence
Les conventions conclues antérieurement à la publication du présent arrêté, dans les domaines prévus par ses articles 3 (Rapports annuels et partenariats des centres de formation aux soins d'urgence) et 4 (Conventions pour les réseaux de formation aux soins d'urgence), demeurent valables jusqu'à la date de leur échéance.
Les dispositions relatives au suivi de l'unité d'enseignement 2 définie à l'annexe VI du présent arrêté ne s'appliquent pas aux enseignants CESU en fonction à la date de publication du présent arrêté.