Arrêté du 29 mars 2007

Article 3

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Article 3

Les modalités de gestion du centre d'enseignement des soins d'urgence sont individualisées à l'intérieur du pôle ; elles sont définies conformément aux orientations de délégation de gestion de l'établissement.
Le temps d'enseignement dispensé par l'équipe pédagogique est individualisé et budgété en tant que tel.
Dans le cadre de ses missions, le centre d'enseignement des soins d'urgence peut établir un partenariat avec toute structure publique ou privée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2012

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 27 avril 2012

Les modalités de gestion du centre d'enseignement des soins d'urgence sont individualisées à l'intérieur du pôle ; elles sont définies conformément aux orientations de délégation de gestion de l'établissement.
Le temps d'enseignement dispensé par l'équipe pédagogique est individualisé et budgété en tant que tel.
Dans le cadre de ses missions, le centre d'enseignement des soins d'urgence peut établir un partenariat avec toute structure publique ou privée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance