Arrêté du 29 mars 2007

Article 4

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Article 4

Dans le cadre de la constitution d'un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence, les établissements hospitaliers sièges des centres d'enseignement des soins d'urgence établissent entre eux des partenariats formalisés.

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Abrogé27 avril 2012

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 27 avril 2012

Dans le cadre de la constitution d'un réseau régional d'enseignement des soins d'urgence, les établissements hospitaliers sièges des centres d'enseignement des soins d'urgence établissent entre eux des partenariats formalisés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance