Arrêté du 24 avril 2012

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2012

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Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2012

Source : Légifrance