Abrogé par Arrêté du 24 avril 2012 - art. 9
Créé le 31 mars 2007 · En vigueur du 31 juillet 2008 au 26 avril 2012
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2012
Abrogé parArrêté du 24 avril 2012art. 9
En vigueur du jeudi 31 juillet 2008 au jeudi 26 avril 2012
Modifié parArrêté du 21 juillet 2008art. 1
Le directeur généralde la santéest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mercredi 30 juillet 2008
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.