Les personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence qui, à la date de publication du présent arrêté, assurent déjà des formations ont jusqu'au 1er janvier 2011 pour se mettre en conformité aux dispositions des articles 5, 6 et 7 en validant des unités d'enseignement pédagogique définies par la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, qui met en place une validation des acquis professionnels.
Cependant, les formateurs NRBC déjà habilités au sein des zones de défense à la date de publication du présent arrêté dans le cadre de la politique spécifique de formation de la direction générale de l'offre de soins sont réputés être titulaires de fait de l'attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence face aux risques NRBC.
Les personnels enseignant déjà les gestes et soins d'urgence dans les centres d'enseignement des soins d'urgence à la date de publication du présent arrêté doivent suivre une actualisation des connaissances pour obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 délivrée par le centre d'enseignement des soins d'urgence départemental.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.