Arrêté du 29 mars 2007

Article 9

Abrogé27 avril 2012

Créé le 31 mars 2007

La liste des personnels permanents ou participant occasionnellement aux formations dans les centres d'enseignement des soins d'urgence est adressée annuellement à la DRASS dans le cadre du réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 avril 2012

Abrogé parArrêté du 24 avril 2012art. 9

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 avril 2012

La liste des personnels permanents ou participant occasionnellement aux formations dans les centres d'enseignement des soins d'urgence est adressée annuellement à la DRASS dans le cadre du réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.