Arrêté du 29 mars 2007

Article 9

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Article 9

La liste des personnels permanents ou participant occasionnellement aux formations dans les centres d'enseignement des soins d'urgence est adressée annuellement à la DRASS dans le cadre du réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 avril 2012

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 27 avril 2012

La liste des personnels permanents ou participant occasionnellement aux formations dans les centres d'enseignement des soins d'urgence est adressée annuellement à la DRASS dans le cadre du réseau régional d'enseignement des soins d'urgence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au jeudi 26 avril 2012

Source : Légifrance