La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 (Organisation des services d'incendie et de secours par département)Art. L.1424-1Organisation des services d'incendie et de secours par départementChaque département a un service d'incendie et de secours, avec des pompiers professionnels et volontaires, organisé en centres locaux. à L. 1424-5 (Composition des sapeurs-pompiers départementaux)Art. L.1424-5Composition des sapeurs-pompiers départementauxLes pompiers d'un département sont formés de professionnels, de volontaires et de jeunes en service civique., L. 1424-7 (Plan départemental de gestion des risques par les pompiers)Art. L.1424-7Plan départemental de gestion des risques par les pompiersUn plan départemental liste les risques (incendies, etc.) et comment les pompiers doivent y répondre, avec des règles spécifiques pour les Bouches-du-Rhône., L. 1424-9 (Recrutement et gestion des sapeurs-pompiers professionnels)Art. L.1424-9Recrutement et gestion des sapeurs-pompiers professionnelsLes pompiers professionnels sont recrutés et gérés par les services départementaux, sauf pour les officiers qui peuvent être nommés conjointement par l'État et le président du conseil d'administration., L. 1424-10 (Gestion des sapeurs-pompiers volontaires)Art. L.1424-10Gestion des sapeurs-pompiers volontairesLes sapeurs-pompiers volontaires et les volontaires en service civique sont gérés par les services départementaux d'incendie et de secours, avec des exceptions pour les officiers et sous-officiers., L. 1424-32 (Direction des services d'incendie et de secours)Art. L.1424-32Direction des services d'incendie et de secoursLes services d'incendie et de secours sont dirigés par un directeur, secondé par un adjoint, tous deux nommés selon des règles spécifiques. à 33, L. 1424-37 (Formation des sapeurs-pompiers volontaires)Art. L.1424-37Formation des sapeurs-pompiers volontairesLes pompiers volontaires ont droit à une formation dès leur engagement et ensuite régulièrement., L. 1424-39 (Financement de la formation des officiers sapeurs-pompiers volontaires)Art. L.1424-39Financement de la formation des officiers sapeurs-pompiers volontairesLes services d'incendie et de secours aident à payer pour la formation des officiers volontaires., L. 1424-42 (Interventions des services d'incendie et de secours)Art. L.1424-42Interventions des services d'incendie et de secoursLes pompiers interviennent principalement pour des missions de secours définies par la loi, mais peuvent refuser ou facturer des interventions hors mission. et L. 1424-44 (Organisation des services d'incendie et de secours)Art. L.1424-44Organisation des services d'incendie et de secoursLes services d'incendie et de secours doivent mettre en place un centre opérationnel et des centres de traitement des alertes dans les cinq ans., L. 1424-49 (Exemptions pour Paris, Marseille et Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. L.1424-49Exemptions pour Paris, Marseille et Saint-Pierre-et-MiquelonCertaines règles sur les services d'incendie ne s'appliquent pas à Paris, Marseille et Saint-Pierre-et-Miquelon., L. 2512-17 (Rôle du préfet de police dans les secours à Paris)Art. L.2512-17Rôle du préfet de police dans les secours à ParisLe préfet de police à Paris est responsable des secours et de la lutte contre les incendies, avec la brigade de sapeurs-pompiers sous son autorité., R. 1424-1 (Organisation des services d'incendie et de secours)Art. R.1424-1Organisation des services d'incendie et de secoursLes services d'incendie et de secours sont organisés en centres opérationnels et services administratifs, avec des règles spécifiques pour les sapeurs-pompiers volontaires., R. 1424-23-3 (Effectifs supplémentaires d'officiers dans les services d'incendie)Art. R.1424-23-3Effectifs supplémentaires d'officiers dans les services d'incendieLes officiers de sapeurs-pompiers professionnels dans la direction des services d'incendie et de secours sont en plus des effectifs déjà prévus., R. 1424-24 (Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendie)Art. R.1424-24Rôle de la sous-direction santé dans les services d'incendieLa sous-direction santé des services d'incendie et de secours organise les soins médicaux, paramédicaux et vétérinaires lors des interventions. à 26, R. 1424-38 (Arrêté du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques)Art. R.1424-38Arrêté du schéma départemental d'analyse et de couverture des risquesLe schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est arrêté par le préfet après avis de plusieurs comités et publié pour consultation., R. 1424-42 (Organisation opérationnelle des services d'incendie et de secours)Art. R.1424-42Organisation opérationnelle des services d'incendie et de secoursL'article R1424-42 du Code général des collectivités territoriales explique comment le préfet établit un règlement pour organiser les interventions des pompiers, en tenant compte des risques et en définissant les moyens nécessaires (véhicules et personnel) pour chaque type de mission., R. 1424-45 (Rôle du CODIS dans la coordination des secours)Art. R.1424-45Rôle du CODIS dans la coordination des secoursLe CODIS est le centre de coordination des pompiers dans un département, dirigé par un officier et chargé de gérer les relations avec les autorités en cas d'urgence. et 46, R. 1424-52 (Réglementation des tenues de sapeurs-pompiers)Art. R.1424-52Réglementation des tenues de sapeurs-pompiersLes tenues et uniformes des sapeurs-pompiers sont réglementés par un arrêté ministériel, avec des caractéristiques définies par des référentiels nationaux. et R. 2521-2 (Intervention des pompiers parisiens en petite couronne)Art. R.2521-2Intervention des pompiers parisiens en petite couronneLa brigade de sapeurs-pompiers de Paris intervient dans trois départements autour de Paris et dépend du préfet de police. ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 (Soins d'urgence pour tous)Art. L.6311-1Soins d'urgence pour tousL'aide médicale urgente permet de soigner rapidement les malades, blessés et femmes en train d'accoucher, où qu'ils soient. à L. 6314-1 (Organisation de la permanence des soins par les professionnels de santé)Art. L.6314-1Organisation de la permanence des soins par les professionnels de santéL'article explique comment les médecins et autres professionnels de santé assurent les soins en dehors des heures normales, avec l'aide des agences régionales de santé. et R. 6311-1 (Rôle des services d'aide médicale urgente)Art. R.6311-1Rôle des services d'aide médicale urgenteLes services d'aide médicale urgente interviennent pour soigner les gens en cas d'urgence et travaillent avec les pompiers si besoin. à R. 6315-7 (Organisation de la permanence des soins par la mission régionale de santé)Art. R.6315-7Organisation de la permanence des soins par la mission régionale de santéLa mission régionale de santé propose l'organisation de la permanence des soins en consultant différents acteurs médicaux et en transmettant ses propositions au préfet. ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l'interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis favorable de la conférence nationale des services d'incendie et de secours du 3 mars 2009 ;
Vu l'avis favorable de la commission consultative d'évaluation des normes du 2 avril 2009 ;
Sur proposition du directeur de la sécurité civile et du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
Arrêtent :