Arrêté du 24 avril 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité civile, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le préfet de police, les préfets de département et les autorités en charge des structures hospitalières de médecine d'urgence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2009

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Application de l'arrêté sur les secours urgents

Résumé. L'arrêté du 24 avril 2009 désigne les responsables chargés de son application, qui concerne l'organisation des secours et de l'aide médicale urgente.

Le directeur de la sécurité civile, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le préfet de police, les préfets de département et les autorités en charge des structures hospitalières de médecine d'urgence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2009

Source : Légifrance