Arrêté du 24 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente fera l'objet, en juin 2012, d'une évaluation par les membres du comité défini à l'article 2 (Création d'un comité pour le suivi des urgences médicales) du présent arrêté, qui sera soumise pour avis à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

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En vigueur depuis le 27 avril 2009

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Évaluation du référentiel des secours et de l'aide médicale urgente

Résumé. En juin 2012, un comité évaluera le référentiel d'organisation des secours et de l'aide médicale urgente, puis soumettra les résultats à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente fera l'objet, en juin 2012, d'une évaluation par les membres du comité défini à l'article 2 (Création d'un comité pour le suivi des urgences médicales) du présent arrêté, qui sera soumise pour avis à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.

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Source : Légifrance