Créé le 27 avril 2009 · En vigueur depuis le 14 juin 2015
Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-civile/referentiel-commun-urgences/view
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Modifié parARRÊTÉ du 5 juin 2015art. 1ARRÊTÉ du 5 juin 2015art. 2
Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de…
En vigueur du lundi 27 avril 2009 au samedi 13 juin 2015
Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-civile/referentiel-commun-urgences/view