Code général des collectivités territoriales

Article R2521-2

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Compétences territoriales de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé Les pompiers de Paris secourent les habitants des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, avec l'accord du préfet de police de Paris.

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

A cet effet, elle est à la disposition du préfet de police de Paris.


Historique des versions

Version 1

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

A cet effet, elle est à la disposition du préfet de police de Paris.