JORF n° 0098 du 26 avril 2009

Décret n° 2009-468 du 23 avril 2009 relatif à la prévention et à la réparation de certains dommages causés à l'environnement

Arrêté du 24 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Arrêté du 20 avril 2009 fixant le montant et les modalités de versement de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente

Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

Décision du 17 avril 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation générale à l'outre-mer)

Décision du 24 avril 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)

Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 20 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 20 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2009-469 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 2005-1753 du 30 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de circonscription aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de circonscription allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré

Décision du 26 mars 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Rapport relatif au décret n° 2009-470 du 23 avril 2009 portant transfert de crédits

Décret n° 2009-470 du 23 avril 2009 portant transfert de crédits

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret du 23 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) - Mme TORREBRUNO (Laura)

Arrêté du 16 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

Décret du 24 avril 2009 portant attribution de commandements

Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009

Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009