JORF n°0220 du 20 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un tableau qui classe les entreprises en France selon leur activité économique.
Un nouvel arrêté précise comment classer les activités artisanales en France.
Un nouvel arrêté approuve la nomenclature des métiers et de l'artisanat pour 2025.
Un tableau liste des codes et libellés d'activités économiques pour classer les entreprises en France.
Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 24 août 2026 supprime la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) et ses annexes.
Un nouvel arrêté met à jour la classification des métiers et de l'artisanat en France pour 2025.