Créé le 24 juillet 2008
L'arrêté du 8 août 2001relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.
Arrêté du 10 juillet 2008
Article 3
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2008