Abrogé par Arrêté du 24 août 2026 - art. 3
Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 21 septembre 2026
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Remplacement de la nomenclature des activités artisanales
L'arrêté du 8 août 2001relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.