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Arrêté du 10 juillet 2008

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Article 3

L'arrêté du 8 août 2001relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 septembre 2026

Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la nomenclature des activités artisanales

Résumé. Un ancien arrêté sur les activités artisanales est remplacé par une nouvelle version.

L'arrêté du 8 août 2001relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance