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Arrêté du 10 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) annexée au présent arrêté est approuvée.

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Abrogé21 septembre 2026

Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de la NAFA pour les métiers et l'artisanat

Résumé. Un arrêté du 10 juillet 2008 approuve la nouvelle version de la Nomenclature d'activités française pour les métiers et l'artisanat.

La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) annexée au présent arrêté est approuvée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au dimanche 20 septembre 2026

Source : Légifrance