Abrogé par Arrêté du 24 août 2026 - art. 3
Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 21 septembre 2026
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Approbation de la NAFA pour les métiers et l'artisanat
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) annexée au présent arrêté est approuvée.