Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la NAFA, rév. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 10 juillet 2008Art. 3 : Remplacement de la nomenclature des activités artisanales
- Arrêté du 10 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe