Arrêté du 24 août 2026

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression de la NAFA, rév. 2

Résumé. L'arrêté du 24 août 2026 supprime la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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