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Arrêté du 10 juillet 2008

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La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé ou de l'article L. 4431-1 du code des transports (Immatriculation obligatoire pour les entreprises de batellerie artisanale), et pour celles dont l'immatriculation est prévue en application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé.

A ce titre, elle sert également de code complémentaire au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce (Enregistrement des informations sur les entreprises).

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Abrogé21 septembre 2026

Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 21 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des activités artisanales à immatriculer

Résumé. Un arrêté de 2008 précise la liste des activités artisanales qui doivent être enregistrées dans un répertoire spécifique.

La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé ou de l'article L. 4431-1 du code des transports (Immatriculation obligatoire pour les entreprises de batellerie artisanale), et pour celles dont l'immatriculation est prévue en application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé.

A ce titre, elle sert également de code complémentaire au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce (Enregistrement des informations sur les entreprises).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2015 au vendredi 10 mai 2019

Modifié parArrêté du 4 décembre 2015art. 1

En vigueur du jeudi 24 juillet 2008 au samedi 12 décembre 2015

Source : Légifrance