Abrogé par Arrêté du 24 août 2026 - art. 3
Créé le 24 juillet 2008 · Abrogé le 21 septembre 2026
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Liste des activités artisanales à immatriculer
La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé ou de l'article L. 4431-1 du code des transports (Immatriculation obligatoire pour les entreprises de batellerie artisanale), et pour celles dont l'immatriculation est prévue en application des dispositions du troisième alinéa du I de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 susvisée, une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé.
A ce titre, elle sert également de code complémentaire au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce (Enregistrement des informations sur les entreprises).