En vigueur depuis le 27 août 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012
L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux disposions des articles 2 (Modification de la direction de l'Union européenne) à 5 (Modification d'un article réglementaire) du présent arrêté.