Arrêté du 24 août 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux disposions des articles 2 (Modification de la direction de l'Union européenne) à 5 (Modification d'un article réglementaire) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 décembre 2012

Résumé. On change l'arrêté du 28 décembre 2012 comme dit dans cet arrêté.

L'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) est modifié conformément aux disposions des articles 2 (Modification de la direction de l'Union européenne) à 5 (Modification d'un article réglementaire) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 août 2023

Source : Légifrance