Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

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Article 2

La direction de l'Union européenne comprend :
― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;
― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;
― la sous-direction “ Europe 1 ” ;
― la sous-direction “ Europe 2 ”.

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En vigueur depuis le 1 mars 2013 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Organisation de la direction de l'Union européenne

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions de la direction de l'Union européenne.

La direction de l'Union européenne comprend :
― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;
― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;
― la sous-direction “ Europe 1 ” ;
― la sous-direction “ Europe 2 ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 24 août 2023art. 2 : Modification de la direction de l'Union européenne

En résumé. La direction de l'Union européenne a été réorganisée avec la suppression de deux sous-directions et le renommage des autres.

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance