Arrêté du 28 décembre 2012

Article 2

Créé le 1 mars 2013 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

La direction de l'Union européenne comprend :
― la sous-direction des politiques internes et des questions institutionnelles ;
― la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne ;
― la sous-direction “ Europe 1 ” ;
― la sous-direction “ Europe 2 ”.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au jeudi 31 août 2023