Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et désignation de la fonction
Résumé Le 1er septembre, les nouvelles règles s'appliquent et la personne en poste devient sous-directeur des parcours.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Le sous-directeur des personnels en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté exerce la fonction de sous-directeur des parcours.
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