Arrêté du 24 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 2

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Modification de la direction de l'Union européenne

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction de l'Union européenne en ajoutant deux nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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