Arrêté du 24 août 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modifiant la loi

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent des lois existantes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. L'arrêté modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent des textes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2019Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2019
Art. Annexe

En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2021

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