En vigueur depuis le 18 septembre 2021
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Modification du contrat type pour les établissements de santé
Le contrat type prévu à l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant), défini dans l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2019 susvisé, est remplacé par le contrat type figurant en annexe du présent arrêté.