Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du contrat type
Résumé Un nouveau contrat type pour les dispositifs médicaux a été mis en place.
Le contrat type prévu à l'article L. 2135-1 du code de la santé publique, défini dans l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2019 susvisé, est remplacé par le contrat type figurant en annexe du présent arrêté.
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