Arrêté du 24 août 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 24 août 2021 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 24 août 2021 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 2019Art. Annexe 3 → Version 2
- Arrêté du 16 avril 2019
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le samedi 18 septembre 2021

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