Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les rejets d'eaux usées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2000Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2000Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 34, Art. 42, Art. 43, Art. 48