JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 13

Article 13

Préparation et conditionnement de vins.
L'arrêté du 3 mai2000 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XIII.


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Préparation et conditionnement de vins.

L'arrêté du 3 mai2000 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XIII.