Arrêté du 24 août 2017

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2000

Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2000

Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 34, Art. 42, Art. 43, Art. 48

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Modification des règles sur les rejets d'eaux usées

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur les rejets d'eaux usées et pluviales, en ajustant les valeurs limites et les méthodes de surveillance.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2000Art. Annexe I
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2000Art. 18 → Version 2Arrêté du 3 mai 2000Art. 19 → Version 2Arrêté du 3 mai 2000Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2000
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 34, Art. 42, Art. 43, Art. 48

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