JORF n°0234 du 6 octobre 2017

Article 12

Article 12

Préparation et conditionnement de vins.
L'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XII.


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Version 1

Préparation et conditionnement de vins.

L'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XII.