Article 12
Préparation et conditionnement de vins.
L'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XII.
1 version
Préparation et conditionnement de vins.
L'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XII.
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L'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé est modifié par les dispositions figurant en annexe XII.