Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les rejets industriels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et ajout de définitions techniquesArrêté du 26 novembre 2012Art. 27 : Respect des limites d'émissions pour les installations
→ Version 2 : Modification des critères de rejet dans l'eauArrêté du 26 novembre 2012Art. 34 : Gestion des eaux pluviales et traitement des polluants
→ Version 2 : Simplification des règles de gestion des eaux pluviales
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 2, Art. 27, Art. 34, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 58, Art. 60
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. Annexe IV, Art. 41, Art. 61, Art. 66, Art. Annexe VI