Arrêté du 24 août 2017

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 2, Art. 27, Art. 34, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 58, Art. 60

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2012

Art. Annexe IV, Art. 41, Art. 61, Art. 66, Art. Annexe VI

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les rejets industriels

Résumé. L'arrêté modifie les règles sur la surveillance et le traitement des rejets industriels dans l'eau, en supprimant certaines obligations et en ajustant les valeurs limites de concentration.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance