Arrêté du 3 mai 2000

Article 43

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Article 43

Lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective.
1° La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 100 m3. Dans les autres cas le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimée à partir de la consommation d'eau.
2° Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de vingt-quatre heures proportionnellement au débit.

Fréquence de suivi Seuil de flux
DCO (sur effluent non décanté) Journalière 300 kg/j
Matières en suspension Journalière 100 kg/j
DBO5 (1) (sur effluent non décanté) Journalière 100 kg/j
Cuivre et composés (en Cu) Mensuelle
Trimestrielle (2)
500 g/j
200 g/j
Zinc et composés (en Zn) Mensuelle
Trimestrielle (2)
500 g/j
200 g/j
Autre substance dangereuse visée à l'article 24-3 Mensuelle
Trimestrielle (2)
100 g/j
20 g/j
Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l'article 24-3 Mensuelle
Trimestrielle (2)
5 g/j
2 g/j

(1) Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut, le cas échéant, se référer à des fréquences différentes pour les paramètres DCO, DBO5, MES, azote global et phosphore total.
Ces fréquences sont au minimum hebdomadaires.
(2) Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut se référer à des fréquences différentes pour la surveillance des rejets de micropolluants si celles-ci sont déjà définies par document contractuel entre l'exploitant et le gestionnaire de station.
Dans le cas des rejets de bassins de lagunage, des seuils ou des fréquences différents pourront être fixés en ce qui concerne le paramètre MES.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 octobre 2023

Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023

Lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective.
1° La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 100 m3. Dans les autres cas le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimée à partir de la consommation d'eau.
2° Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée pour les polluants énumérés ci-après, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de vingt-quatre heures proportionnellement au débit.

Fréquence de suivi Seuil de flux
DCO (sur effluent non décanté) Journalière 300 kg/j
Matières en suspension Journalière 100 kg/j
DBO5 (1) (sur effluent non décanté) Journalière 100 kg/j
Cuivre et composés (en Cu) Mensuelle
Trimestrielle (2)
500 g/j
200 g/j
Zinc et composés (en Zn) Mensuelle
Trimestrielle (2)
500 g/j
200 g/j
Autre substance dangereuse visée à l'article 24-3 Mensuelle
Trimestrielle (2)
100 g/j
20 g/j
Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l'article 24-3 Mensuelle
Trimestrielle (2)
5 g/j
2 g/j

(1) Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut, le cas échéant, se référer à des fréquences différentes pour les paramètres DCO, DBO5, MES, azote global et phosphore total.
Ces fréquences sont au minimum hebdomadaires.
(2) Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut se référer à des fréquences différentes pour la surveillance des rejets de micropolluants si celles-ci sont déjà définies par document contractuel entre l'exploitant et le gestionnaire de station.
Dans le cas des rejets de bassins de lagunage, des seuils ou des fréquences différents pourront être fixés en ce qui concerne le paramètre MES.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance