Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023
Les dispositions relatives aux zones de protection spéciales et énoncées à l'article 23 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Arrêté du 3 mai 2000
Les dispositions relatives aux zones de protection spéciales et énoncées à l'article 23 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
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Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023
Les dispositions relatives aux zones de protection spéciales et énoncées à l'article 23 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Abrogé depuis le samedi 14 octobre 2023
Abrogé parArrêté du 11 octobre 2023art. 1
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 13 octobre 2023
Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 13 : Modification des règles sur les rejets d'eaux usées
En vigueur du dimanche 9 juillet 2000 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance