Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de surveillance des rejets industriels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et ajout de définitions techniquesArrêté du 14 janvier 2011Art. 31 : Normes environnementales pour les rejets d'eau
→ Version 2 : Simplification des exigences pour les rejets dans l'eauArrêté du 14 janvier 2011Art. 38 : Règles pour la gestion des eaux pluviales
→ Version 2 : Simplification des règles de gestion des eaux pluviales
- Arrêté du 14 janvier 2011Art. 2, Art. 31, Art. 38, Art. 42, Art. 43, Art. 61, Art. 63
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2011Art. 44, Art. 64, Art. 66, Art. Annexe II, Art. Annexe IV