Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023
Les dispositions des sections 3 et 4 s'appliquent aux rejets d'eaux pluviales canalisés.
Toutefois l'arrêté d'autorisation peut ne fixer des valeurs limites que pour certaines des caractéristiques prévues.
Les dispositions de l'article 43 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent concernant la gestion des eaux pluviales.