Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
Créé le 9 juillet 2000 · Abrogé le 14 octobre 2023
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
- compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
- suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).