Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les sanctions et le reclassement des adjoints de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 23
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 23
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 23
Source : Légifrance