Article 6
Abrogé depuis le 2020-02-19 par Arrêté du 24 janvier 2020 - art. 7
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°237 du 11 octobre 2005
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 11 octobre 2005
Abrogé le mercredi 19 février 2020
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.