Abrogé depuis le 2020-02-19 par Arrêté du 24 janvier 2020 - art. 7
Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, service historique de la défense, 37, rue de Bellechasse, 75007 Paris 07 SP.
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En vigueur à partir du lundi 8 mai 2017
Abrogé le mercredi 19 février 2020
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En vigueur à partir du mardi 11 octobre 2005
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