Article 3
Abrogé depuis le 2020-02-19 par Arrêté du 24 janvier 2020 - art. 7
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes appartenant ou ayant appartenu au ministère de la défense, de la mise à disposition d'informations pratiques, de la mise en ligne de l'annuaire, du recueil de suggestions, du sondage et de la mise en ligne d'un bon de commande : le service historique de la défense et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données relatives aux consultations du site :
le service historique de la défense et l'hébergeur.
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