Arrêté du 27 février 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Créé le 2 mars 2017 · Abrogé le 1 mars 2025

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au vendredi 28 février 2025

Source : Légifrance