Abrogé1 mars 2025
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 32 (V)
Créé le 2 mars 2017
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 27 février 2017
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 mars 2025
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2024art. 32 (V)
En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au vendredi 28 février 2025
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.