Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur les additifs alimentaires de 1997
Résumé Un vieil arrêté sur les additifs dans les aliments n'est plus valide.
L'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine est abrogé.
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