Arrêté du 2 octobre 1997

Article 8

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Article 8

La dénomination de vente des édulcorants de table doit comporter la mention "édulcorant de table à base de..." suivie du ou des noms des substances édulcorantes entrant dans leur composition.
L'étiquetage des édulcorants de table contenant des polyols et/ou de l'aspartame doit comporter les avertissements suivants :

  • polyols : "une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs" ;
  • aspartame : "contient une source de phénylalanine" ;

- sel d'aspartame-acésulfame : "contient une source de phénylalanine".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2023

Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 1 novembre 2023

La dénomination de vente des édulcorants de table doit comporter la mention "édulcorant de table à base de..." suivie du ou des noms des substances édulcorantes entrant dans leur composition.
L'étiquetage des édulcorants de table contenant des polyols et/ou de l'aspartame doit comporter les avertissements suivants :

  • polyols : "une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs" ;
  • aspartame : "contient une source de phénylalanine" ;

- sel d'aspartame-acésulfame : "contient une source de phénylalanine".

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 août 2004 au mardi 31 octobre 2023

En vigueur du dimanche 9 novembre 1997 au dimanche 15 août 2004

Source : Légifrance