Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2023 - art. 2 (V)
Créé le 2 août 1998
Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'addition des additifs mentionnés à l'article 1er est interdite dans les produits suivants :
- pain de tradition française ;
- conserves de truffes de tradition française ;
- conserves d'escargots de tradition française ;
- conserves de confit d'oie et de canard de tradition française.
Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2023art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 2 août 1998 au mardi 31 octobre 2023
Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'addition des additifs mentionnés à l'article 1er est interdite dans les produits suivants :
- pain de tradition française ;
- conserves de truffes de tradition française ;
- conserves d'escargots de tradition française ;
- conserves de confit d'oie et de canard de tradition française.