Arrêté du 2 octobre 1997

Article 1 bis

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Article 1 bis

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'addition des additifs mentionnés à l'article 1er est interdite dans les produits suivants :

- pain de tradition française ;

- conserves de truffes de tradition française ;

- conserves d'escargots de tradition française ;

- conserves de confit d'oie et de canard de tradition française.

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Créé le 2 août 1998 · Abrogé le 1 novembre 2023

Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, l'addition des additifs mentionnés à l'article 1er est interdite dans les produits suivants :

- pain de tradition française ;

- conserves de truffes de tradition française ;

- conserves d'escargots de tradition française ;

- conserves de confit d'oie et de canard de tradition française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 août 1998 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance