Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 1 novembre 2023
Au sens du présent arrêté :
1. Les édulcorants sont des additifs alimentaires utilisés pour donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires. Les denrées alimentaires ayant un pouvoir édulcorant ne sont pas considérées comme édulcorants.
2. Les expressions "sans sucres ajoutés" et "à valeur énergétique réduite" figurant à l'annexe II sont définies comme suit :
- "sans sucres ajoutés" signifie sans aucune adjonction de monosaccharides ou de disaccharides ni de quelque denrée que ce soit,
utilisée pour son pouvoir édulcorant ;
- "à valeur énergétique réduite" signifie à valeur énergétique réduite d'au moins 30 % par rapport à la denrée d'origine ou à un produit similaire.
Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 1 novembre 2023
1. Seuls les édulcorants énumérés à l'annexe II du présent arrêté et répondant aux spécifications fixées en annexe VI-B peuvent être mis sur le marché en vue :
- de leur vente au consommateur final,
ou
- de leur emploi pour la fabrication de denrées alimentaires. Dans ce cas, les édulcorants ne peuvent être employés que pour la fabrication des denrées alimentaires énumérées à l'annexe II - et aux denrées alimentaires correspondantes destinées à une alimentation particulière au sens du décret du 29 août 1991 précité, et dans les conditions qui y sont fixées.
2. Sauf dispositions particulières, l'emploi d'édulcorants est interdit dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, y compris les aliments pour les nourrissons et les enfants en bas âge qui ne sont pas en bonne santé.
3. Les doses maximales d'emploi indiquées à l'annexe II se rapportent aux denrées alimentaires prêtes à être consommées, préparées selon le mode d'emploi.
Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 1 novembre 2023
Sans préjudice d'autres dispositions réglementaires, la présence d'un édulcorant dans une denrée alimentaire est autorisée :
- s'il sagit d'une denrée alimentaire composée sans sucres ajoutés ou à valeur énergétique réduite, de denrées composées diététiques destinées à un régime hypocalorique ou de denrées composées à durée de conservation prolongée, autres que celles qui sont visées à l'article 6, paragraphe 2,
pour autant que cet édulcorant est autorisé dans l'un des ingrédients qui constituent la denrée alimentaire composée,
ou
- si cette denrée alimentaire est destinée uniquement à la préparation d'une denrée alimentaire composée conforme au présent arrêté.
Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 1 novembre 2023
La dénomination de vente des édulcorants de table doit comporter la mention "édulcorant de table à base de..." suivie du ou des noms des substances édulcorantes entrant dans leur composition.
L'étiquetage des édulcorants de table contenant des polyols et/ou de l'aspartame doit comporter les avertissements suivants :
- polyols : "une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs" ;
- aspartame : "contient une source de phénylalanine" ;
- sel d'aspartame-acésulfame : "contient une source de phénylalanine".