Arrêté du 23 octobre 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2023

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Mise en œuvre et publication de l'arrêté du 23 octobre 2023

Résumé. Les chefs de l'alimentation, de la santé et des entreprises doivent s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023

Source : Légifrance