Arrêté du 2 octobre 1997

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux additifs alimentaires, employés ou destinés à être employés dans la fabrication de denrées alimentaires.
Les colorants font l'objet du titre Ier du présent arrêté et des annexes I, IV et VI-A.
Les édulcorants font l'objet du titre II du présent arrêté et des annexes II, IV et VI-B.
Les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants font l'objet du titre III du présent arrêté et des annexes III, IV et V et VI-C.
Ces titres et les annexes récapitulent l'ensemble des additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé dans la fabrication de denrées alimentaires, définissent leurs conditions d'emploi et les critères de pureté qui leur sont applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2023

Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 1 novembre 2023

Le présent arrêté s'applique aux additifs alimentaires, employés ou destinés à être employés dans la fabrication de denrées alimentaires.
Les colorants font l'objet du titre Ier du présent arrêté et des annexes I, IV et VI-A.
Les édulcorants font l'objet du titre II du présent arrêté et des annexes II, IV et VI-B.
Les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants font l'objet du titre III du présent arrêté et des annexes III, IV et V et VI-C.
Ces titres et les annexes récapitulent l'ensemble des additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé dans la fabrication de denrées alimentaires, définissent leurs conditions d'emploi et les critères de pureté qui leur sont applicables.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 novembre 1997 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance