Arrêté du 2 octobre 1997

Article 14

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Article 14

Seuls les additifs énumérés à l'annexe IV peuvent être utilisés comme supports ou solvants supports d'additifs, et dans les conditions fixées dans cette annexe.

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Abrogé1 novembre 2023

Créé le 9 novembre 1997 · Abrogé le 1 novembre 2023

Seuls les additifs énumérés à l'annexe IV peuvent être utilisés comme supports ou solvants supports d'additifs, et dans les conditions fixées dans cette annexe.

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En vigueur du dimanche 9 novembre 1997 au mardi 31 octobre 2023

Source : Légifrance