Créé le 28 octobre 2020 · En vigueur depuis le 13 décembre 2021
Le présent arrêté entre en vigueur dès le lendemain de sa publication.
L'arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique est abrogé à compter du 1er janvier 2022 sauf en ce qui concerne les dispositions relatives au code de la santé publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mai 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 mai 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 mai 2010Sct. AnnexesArrêté du 21 mai 2010Art. Annexe → Version 1Arrêté du 21 mai 2010Art. Annexe 1 → Version 1Arrêté du 21 mai 2010Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 21 mai 2010Art. Annexe 3 → Version 1
- Arrêté du 21 mai 2010Art. 1 , Art. 3 , Sct. Annexes , Art. Annexe , Art. Annexe 1 , Art. Annexe 2 , Art. Annexe 3