Arrêté du 21 mai 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 août 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

En résumé. Les modifications concernent les noms des directeurs chargés de l'exécution de l'arrêté, en supprimant le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

En vigueur du lundi 16 août 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance