Arrêté du 21 mai 2010

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 août 2010 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2022

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 31 décembre 2022

En vigueur du lundi 16 août 2010 au vendredi 31 décembre 2021