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Titre II

MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2020 RELATIF AUX MESURAGES RÉALISÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES ET AUX VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTION MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DUS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

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Article 4

Modification des vérifications des lieux de travail et des moyens de transport des substances radioactives

JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires de l'arrêté du 12 novembre 2021

Résumé Un arrêté est modifié pour supprimer une section et mettre à jour des dates.

(Dispositions transitoires)
L'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 11 est abrogé au 1er janvier 2022 ;
2° Aux articles 27 et 28, tous les mots : « 1er juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2022 » ;
3° A l'article 27, le mot : « réalisé » est remplacé par le mot : « réalisés ».

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Version 1

(Dispositions transitoires)

L'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 11 est abrogé au 1er janvier 2022 ;

2° Aux articles 27 et 28, tous les mots : « 1er juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2022 » ;

3° A l'article 27, le mot : « réalisé » est remplacé par le mot : « réalisés ».